A tous les tovaritch du MoDem pas pressés de faire leur autocritique

Quelques remarques en réaction à une note publiée sur le blogue d'un candidat investi par le MoDem pour les prochaines municipales, laquelle note déclarant que "tout adhérent (dont l'adhésion a été validée), qui remet en cause la décision [de la commission nationale], s'expose de facto à une exclusion du Mouvement (cf. statuts et charte)" :

Première remarque : Le projet de Charte éthique, dont plusieurs points n'ont pas encore été satisfaits par les instances du MoDem elles-mêmes (notamment le droit à la formation, art. 7), contient en effet deux articles à ce sujet. L'article 8 : "Les adhérents ... acceptent de s'inscrire dans la discipline des décisions collectives pour la cohérence de cette action". Et l'article 11 : "Les adhérents du MoDem sont solidaires des décisions collectives du Mouvement notamment en termes d'investitures pour les différentes élections".

Un terme revient donc : "décisions collectives". Or, tant que TOUS les adhérents concernés n'ont pas voté, aucune décision ne peut être considérée comme collective.

Deuxième remarque : L'article 10 du même projet de Charte éthique précise que "les investitures aux élections relèvent d'une procédure transparente garantie par les statuts et définie par le règlement intérieur".
Premier problème : Le règlement intérieur, sauf erreur, n'existe pas encore, et on pourrait presque en dire autant de la Charte éthique et de la Charte des Valeurs qui, malgré leur vote au mois de décembre, n'ont pas encore été publiées dans leur forme définitive, ce qui est contraire à l'article 6 de la Charte éthique sur le droit à l'information. Le serpent se mord la queue.
Second problème : Que disent donc les statuts ? Et plus précisément l'article 18 relatif aux investitures aux élections ? "Toute investiture donnée par le MoDem implique la consultation exprimée par un vote des adhérents selon des modalités fixées par le règlement intérieur."
Ouch ! Dans tous les cas où il n'y a pas eu de "vote des adhérents", les instances du MoDem sont donc en dehors des clous !
Quant au dit règlement intérieur ... il est introuvable.

Voilà pour ce qui concerne les investitures.

Si l'on revient à présent sur ce fameux article 18, on peut y lire : "Les décisions prises en application du présent article s'imposent à tous les adhérents du MoDem sous peine de suspension et d'exclusion".
Tremblez pauvres pécheurs !

Sauf que ...
toute décision d'exclusion revient, aux termes de l'article 13 des statuts, à un "Comité de conciliation et de contrôle", composé de neuf membres élus par le Conseil National.
Le Conseil National n'ayant pas encore été élu (ce sera le cas dans les tout prochains jours), ce Comité n'existe pas encore.
Or, toute exclusion prononcée à la suite d'une "indiscipline" commise à l'occasion de ces fameuses investitures serait par conséquent rétroactive. Ce qui sentirait quelque peu mauvais, non ?

Ainsi, à tous les démocrates qui se considèrent encore comme des citoyens responsables, informés et libres de leurs choix, et non comme comme des moutons qui se laisseraient tondre en bêlant : "le MoDem, tu l'aimes comme une minorité cherche à te l'imposer, ou tu le quittes !" ...
A tous les démocrates déçus, de Lyon et d'ailleurs, qui ne veulent pas finir en chair à canon (ou chair à saucisse) au profit de l'UMP ou du PS et de leurs sous-marins oranges ...
J'espère que ces quelques lignes vous redonneront confiance et vous inciteront à aller au bout de vos démarches, dans l'esprit (et non la lettre) de ce qu'est vraiment le MoDem.

Ledru-Rollin 2007