Notre programme pour l'Europe

Voici le programme du Mouvement Démocrate pour l'Europe : Programme-democrates-pour-l-europe.pdf

Débats sur le Plan de relance de Nicolas Sarkozy

Voici un résumé, proposé par Dominique Arnaud membre du MoDem Déodatien et Conseillère Nationale, relatant  le débat au sein du Conseil National sur le Plan de relance de Nicolas Sarkozy.
- Présentation et analyse de Jean Peyrelevade :
o Les réponses qui étaient nécessaires :
Un plan de relance important
L’autorisation d’une augmentation de l’endettement
Un montant approximatif pour ce plan de 1,5% du PIB
o Le plan du gouvernement :
En terme d’affichage : 26 milliards d’euros soit 1,3% du PIB : la réalité sera inférieure à la moitié
Composition des 26 milliards :
• 11 milliards d’accélération du paiement des dettes de l’Etat (TVA, impôts) : aucune dépense nouvelle
• 10,5 milliards d’investissement
o 4 milliards de dépenses réelles nouvelles mais qui ne sont pas encore inscrites au budget, soit 0,2% du PIB
o 4 milliards qui devront être dépensés par les entreprises publiques sans que l’on sache quels sont les projets ni qui prendra la décision
o 2,5 milliards qui devront être dépensés par les collectivités locales qui pour certaines sont exsangues et directement concernées par la crise financière (prêts toxiques). Mêmes questions : quels projets, quels contrôles, quelles références ?
Au final : ce sont à peine 4 milliards d’euros d’investissements réels de l’Etat soit à peine 0,2% du PIB. Tout le reste n’est qu’illusion.
o 2 secteurs de l’économie sont problématiques le bâtiment et l’automobile. La crise du secteur automobile est structurelle, mondiale et elle sera vraisemblablement durable. Le soutien proposé par ce plan au secteur automobile est largement insuffisant (220 millions de prime à la casse = à peine la moitié de la prime à Tapie)
- Intervention de François Bayrou :
o Lire l’article dans le journal La Tribune du 6 décembre : http://www.latribune.fr/actualites/politique/20081205trib000318588/francois-bayrou-le-plan-de-relancesarkozy-ne-mettra-pas-fin-a-la-crise.html
o L’intervention de l’Etat est limitée à 4 milliards d’euros puisque tout simplement, nous avons épuisé toutes nos marges de manoeuvre avec notamment le bouclier fiscal qui a soldé le peu de reste de trésorerie de notre pays
o La suppression des charges pour les embauches dans les très petites entreprises est complètement différente de celle proposée dans notre programme présidentiel :
Il s’agissait pour nous d’exonérer de charges 2 emplois nouveaux, pour cinq ans, et quelle que soit la taille de l’entreprise et la nature des postes
Dans le plan de NS l’exonération de charges ne vaut que pour 2009, seulement pour les entreprises de moins de 10 salariés et seulement pour les salaires les plus modestes. Cela sera sans effet car cet horizon trop court dissuadera les chefs d’entreprise. On crée par ailleurs ainsi une trappe à bas salaires
o La prime à la casse pour les véhicules anciens ne sera pas à la hauteur de la crise. Il aurait mieux valu soutenir la recherche et le développement pour accélérer la mutation industrielle du secteur automobile vers les véhicules propres.
o Il aurait fallu lancer un grand emprunt européen (400 milliards d’euros, soit 3% de PIB) pour permettre des investissements publics massifs dans les infrastructures et la recherche. Chaque état pourrait tirer sa quote-part en fonction de l’état de son économie. La solidarité se manifesterait par la mutualisation, la garantie que tous les états apporteraient en commun à l’initiative.
o La fracture entre la France et l’Allemagne pose problème pour l’Europe et ce malaise est lié à l’attitude française qui met toujours l’autre en accusation
- Intervention de Corinne LEPAGE :
o Le secteur de l’automobile représente 10% de l’emploi français. La crise actuelle de ce secteur est due :
A la crise financière
Aux mauvais choix des constructeurs
Aux freins mis au développement des moteurs hybrides
o Ce plan de relance ne s’inscrit pas dans une logique de long terme
o Le durable est oublié et le développement du durable industriel est bloqué
o Le déficit va monter jusqu’à 4,5% du PIB pour un plan qui sera sans effets durables
- Intervention d’Olivier HENNO :
o La crise du secteur automobile touchera plus durement encore des régions comme le Nord Pas de Calais (et la Déodatie)
qui ont construit leur redémarrage industriel dans ce secteur et souvent, malheureusement, en mono
industrie.
o Le plan de relance de NS prévoit également la « simplification » de l’accès aux marchés publics pour les PME : cette mesure parait extrêmement dangereuse voire scandaleuse. Si une simplification des procédures publiques peut parfois paraître nécessaire, relever à ce point les seuils d’accès aux marchés publics sans appel d’offre comporte un grand risque d’encouragement à la corruption. Un avis défavorable du Conseil Constitutionnel est probable.